Préambule
Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») des sites web https://selltime.fr (ci-après « nos sites ») et nos applications mobiles et numériques s'appliquent à toute commande de produits proposés à la vente sur nos sites et nos applications mobiles et numériques par RTG (ci-après « READY TO GO » ou « nous »), auto-entreprise dont l’identifiant SIREN est le 801 587 072 00019, ayant son siège social au sis 4 avenue du Maréchal Pierre Koenig 95200 SARCELLES France joignables par téléphone au + 33 6 26 45 92 82 et par email à selltimeadm@selltime.fr. A ce titre, toute commande passée par une personne (ci-après le « Client ») sur nos sites et applications mobiles et numériques implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Les CGV applicables au contrat de vente entre le Client et nous sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
Article 1 - Commande sur nos sites et applications mobiles et numériques
Conditions de la commande de nos produits
Pour passer une commande sur nos sites et applications mobiles et services, le Client doit être cumulativement (i) majeur, (ii) avoir la capacité légale de conclure des contrats et (iii) avoir sa résidence habituelle en France.
Il est informé que nos sites et applications mobiles et numériques sont destinés à proposer nos produits uniquement aux clients consommateurs finaux. Par conséquent, le Client déclare qu’il n’achète pas nos produits sur nos sites et applications mobiles et numériques à des fins commerciales.
Toute commande passée en violation des conditions et déclarations susvisées sera considérée comme nulle.
Création obligatoire d’un Compte Client
Lors d’une première commande sur nos sites et applications mobiles et services, tout nouveau Client doit créer un compte-client (ci-après le « Compte Client »), moyennant l’enregistrement d’un identifiant et d’un mot de passe composé de caractères alphanumériques. En vue de la création du Compte Client, le Client devra fournir des informations personnelles telles que notamment son nom, prénom, son adresse courriel et confirmer qu’il est majeur.
Il incombe au Client d’assurer le secret de son mot de passe. Nous ne serons pas en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Client par un tiers.
Procédure de passation de commande
1- Première étape : Sélection des produits par le Client
Le Client devra saisir et valider l’identification et la quantité de nos produits qu’il souhaite commander. Nos produits s’ajouteront automatiquement dans la rubrique « Panier ».
2-Deuxième étape : Vérification des produits choisis
Toute commande sur nos sites et applications mobiles et services fait, préalablement à sa validation par le Client, l’objet d’un tableau récapitulatif mentionnant notre ou nos produits commandés, leur quantité et leur prix. Avant la validation de la commande, le Client peut librement modifier son « Panier » en supprimant un produit initialement choisi, en modifiant les quantités commandées ou en ajoutant un produit supplémentaire, le tout en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein de son « Panier ». Le prix de nos produits, tel que défini l’article 3 infra, s’affiche automatiquement au sein du « Panier ».
3-Troisième étape : Confirmation des produits sélectionnés - Validation de la commande
Une fois que le Client a terminé sa sélection, il devra valider la composition de son « Panier ».
Le Client devra ensuite choisir l’un des modes de livraison énumérés à l’article 4 ci-dessous et valider l'adresse de livraison de la commande, étant précisé que les frais de livraison s’affichent automatiquement.
La commande est ensuite confirmée et validée par le Client au moyen d’un « double clic » des présentes CGV, figurant au bas du tableau récapitulatif et qui constitue, au plan juridique, une signature électronique valant acceptation de la commande et des termes définis par les CGV au même titre qu’une signature manuscrite.
Le Client devra enfin choisir le mode de paiement via le service Paypal, compléter le formulaire correspondant et cliquer ensuite sur le bouton
« Finaliser ma commande ». Tant que cette action n’est pas réalisée, la commande n’est pas définitive et le Client a toujours la possibilité de revenir sur son « Panier ».
Une fois la commande finalisée selon la procédure ci-dessous, le numéro de commande s’affichera. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier la référence de sa commande.
4 - Quatrième étape : Validation de la commande par nos soins
La commande ne sera considérée comme effective et définitive qu'après notre validation intervenant dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures.
Une fois la commande validée par nos soins, le Client recevra un courriel de confirmation accusant réception de la commande passée sur nos sites et applications mobiles et numériques et précisant les conditions et le délai de livraison, lequel ne pourra excéder trente (30) jours. Ce courriel sera envoyé dans les plus brefs délais. Le Client devra en conséquence fournir une adresse électronique exacte et active lors du renseignement de ses coordonnées.
Si nous constatons une erreur ou une incohérence dans les informations communiquées (par exemple : adresse de livraison erronée,) le Client en sera informé par courriel ou téléphone, le cas échéant. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés figurant dans sa commande dans un délai de sept (7) jours suivant son information, nous nous réservons le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement, sous déduction de frais forfaitaire de traitement de 25 euros. En ce cas, le Client est remboursé de ses achats dans un délai maximal de trente (30) jours, sous déduction des frais forfaitaire de traitement susvisés.
Les frais de connexion et d’accès à nos sites et applications mobiles et numériques sont à la charge du Client.
Notre refus de la commande
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, nous nous réservons le droit de refuser une commande passée sur nos sites et applications mobiles et numériques pour un motif légitime, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de difficulté de paiement, de difficulté prévisible de livraison ou de commande jugée anormale en particulier au regard de la quantité de nos produits commandés ou de la qualité de professionnel au titre de laquelle le Client agit.
Modification de la commande après notre validation
Nous ne pourrons tenir compte des éventuelles modifications de la commande par le Client que dans la limite de nos possibilités et à condition d’être notifiés par courriel électronique un (1) jour ouvré au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.
Article 2 - Produits et services
Seuls nos produits et services proposés sur nos sites et applications mobiles et numériques au jour de la commande peuvent être vendus au Client. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie de nos produits commandés par le Client, nous nous engageons à en informer le Client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Le Client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximal de trente (30) jours.
Nous sommes autorisés à retirer nos produits de la vente à tout moment.
Les photographies et graphismes illustrant nos produits sur nos sites et applications mobiles et numériques sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans l’une de ces photographies ou de ces graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chacun de nos produits, qui seule fait foi, pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Le Client est invité à prendre contact avec le dirigeant fondateur Monsieur N’DIAYE AKIBOU joignable par téléphone au + 33 6 26 45 92 82 et par email à selltimeadm@selltime.fr pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterait avoir.
A noter que les fabricants de nos produits peuvent, à tout moment, modifier la composition technique de nos produits en référence. Nous sommes autorisés à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative. Nous sommes également autorisés à modifier la fiche descriptive pour y apporter toute amélioration qu’elle estimerait utile.
Chacun de nos produits commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat de garantie.
Article 3 - Prix et règlement - Facturation
Prix
Les prix en vigueur sont ceux figurant sur nos sites et applications mobiles et numériques au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur nos sites et applications mobiles et numériques. Ils sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Nous sommes autorisés à répercuter, à tout moment et sans préavis, sur les prix des produits et des services tout changement du taux applicable.
Nous ne pourrons être liés par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, nous informerons le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Le montant de la participation du Client aux frais de traitement et d'expédition sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière par ses soins.
Nous nous réservons le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par nos soins et ne seront pas applicables sur le prix de nos produits faisant déjà l’objet d’autres promotions quelles qu’elles soient (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Nous ne pourrons être tenus responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors des nôtres et pour lesquels nous n’aurions pas donné notre accord.
Règlement
Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne via le service Paypal en se connectant à son compte Paypal et en renseignant dans le formulaire son identifiant et son mot de passe.
En utilisant son compte Paypal, le Client accepte par avance et sans condition que nous procédons à la transaction sécurisée dès réception de son règlement. Son compte est totalement débité au jour de la validation de la commande et règlement par Paypal.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas d’utilisation frauduleuse du compte Paypal du Client pour effectuer un achat sur nos sites et application mobiles et numériques.
Historique de commandes
Tous les historiques de commandes du Client correspondant à ses achats sur nos sites et applications mobiles et numériques sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».
Une fois identifié, le Client a la possibilité de retrouver l’intégralité des informations liées aux historiques de commandes.
Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés et courent dès la réception du courriel électronique confirmant la prise en charge de votre colis par le transporteur. Ils correspondent aux délais moyens habituellement constatés et correspondent au délai d’expédition de la commande, hors délais de préparation de la commande.
Lorsqu’une seule commande concerne plusieurs de nos produits et qu’ils possèdent des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de notre possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande.
Veuillez noter qu’en période de fêtes et de promotions, le délai de préparation des commandes peut être rallongé pour certains de nos produits. Nous nous efforcerons de traiter vos commandes dans les meilleurs délais. Vous pouvez contacter à tout moment le dirigeant fondateur Monsieur N’DIAYE AKIBOU joignable par téléphone au
+ 33 6 26 45 92 82 et par email à selltimeadm@selltime.fr pour vos questions relatives à la livraison de votre colis.
Livraison à domicile
Le Client peut se faire livrer nos produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
Nos produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Le Client peut bénéficier de la livraison standard par Colissimo ou en point relay avec le transporteur mondial relay dans un délai moyen et indicatif, en France Métropolitaine de 2 (deux) à 3 (trois) jours ouvrés à compter du jour suivant l’envoi du courriel électronique confirmant la prise en charge de votre colis par le transporteur (durée non contractuelle à titre indicatif).
Les colis envoyés par Colissimo ou en point relay avec le transporteur mondial relay sont remis contre signature, ou au point relais le plus proche en cas d’absence. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués sur l’avis de passage laissé en cas d’absence dans votre boîte aux lettres (15 jours ouvrés), le colis nous reviendra et nos produits commandés seront remboursés (en recréditant la carte bancaire utilisée lors de la commande).
Il est précisé que les commandes enregistrées sur nos sites et applications mobiles et numériques le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur nos sites et applications mobiles et numériques un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Colis endommagé
Toute réserve sur l’état du colis (colis ouvert ou endommagé) doit être immédiatement notifiée au transporteur au moment de la livraison en cas de remise en mains propres. Le Client doit par ailleurs impérativement contacter le dirigeant fondateur Monsieur N’DIAYE AKIBOU joignable par téléphone au + 33 6 26 45 92 82 et par email à selltimeadm@selltime.fr dans les deux (2) jours suivant la livraison de la commande afin que nous puissions se mettre en contact avec le transporteur. Si aucune réserve n’est émise sur l’état du colis au moment de la livraison, lorsqu’elle a lieu en mains propres, et faute de notification de celle-ci auprès du dirigeant fondateur Monsieur N’DIAYE AKIBOU joignable par téléphone au + 33 6 26 45 92 82 et par email à selltimeadm@selltime.fr. dans le délai susvisé, le colis sera considéré comme livré en bon état.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue, le Client est invité à vérifier directement l’état de sa commande sur nos sites et applications mobiles et numérique du transporteur par l’intermédiaire du numéro d’expédition. En cas de difficulté ou de retard de plus de sept (7) jours, le Client est invité à contacter le dirigeant fondateur Monsieur N’DIAYE AKIBOU joignable par téléphone au + 33 6 26 45 92 82 et par email à selltimeadm@selltime.fr. Si nous identifions un de nos produits sur le site du transporteur par l’intermédiaire duquel a été réalisé la commande, il sera réacheminé au domicile du Client et à nos frais. Si le produit n’est pas identifié, nous nous engageons à adresser au Client un produit identique en remplacement.. Il est rappelé que le Client a la possibilité d’annuler sa commande en cas de retard de plus de sept (7) jours qui ne serait pas causé par un évènement de force majeure, en vue d’en obtenir le remboursement. A cet effet, il devra nous adresser une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximal de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison initialement prévue, conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation.
Délai de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de sa commande.
Le droit de rétractation dont dispose le Client porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de nos produits. Conformément à l’article L.121-21-8,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant nos produits personnalisés.
Le Client nous informera de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de retour qu'il trouvera dans son colis, également disponible sur nos sites et dans nos applications mobiles et numériques dans la rubrique « Services – Retour produit » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à : Monsieur N’DIAYE AKIBOU - RTG, 4 avenue du Maréchal Pierre Koenig 95200 SARCELLES France.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Nos produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Quand le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informée de la décision du Client de se rétracter.
Les frais de port liés à la livraison seront remboursés. Les frais de ports engagés pour le retour du produit resteront à la charge du Client sauf lorsque le retour est motivé par la non-conformité des produits ou leur défectuosité. Il est rappelé au Client que nos produits retournés voyagent à ses risques et périls. Il est donc recommandé de souscrire une assurance, en fonction de la valeur des produits retournés.
Procédure de retour
Le Client peut retourner sa commande par voie postale à l’adresse suivante : RTG, 4 avenue du Maréchal Pierre Koenig 95200 SARCELLES France. En aucun cas, le Client ne peut se rendre à cette adresse pour y déposer notre produits qu’il souhaite retourner et ce, dans la mesure où l’accueil du public n’est pas organisé]. Un remboursement sera effectué si notre produit est retourné conformément aux conditions ci-définies. [Les frais de port liés à la livraison seront remboursés. Les frais de ports engagés pour le retour du produit resteront à la charge du Client sauf lorsque le retour est motivé par la non-conformité des produits ou leur défectuosité. Il est rappelé au Client que nos produits retournés voyagent à ses risques et périls. Ainsi, nous recommandons au Client d’effectuer le retour du colis en choisissant un mode de livraison avec suivi (exemple : Colissimo suivi) attestant d'une preuve de retour. Il est également recommandé au Client de souscrire une assurance, fonction de la valeur des produits retournés. Nous ne pouvons être portés pour responsable d'un colis perdu sans suivi donc de son remboursement.
Tous les retours de produits doivent être effectués par voie postale. Le Client devra impérativement joindre à son colis, le formulaire de retour se trouvant au dos du bon de commande. Monsieur N’DIAYE AKIBOU est joignable du lundi au vendredi aux horaires suivants : de 9 heures à 18 heures au numéro + 33 6 26 45 92 82 (numéro communiqué également sur le leaflet joint au colis et sur nos sites et applications mobiles) et par email à selltimeadm@selltime.fr. Le bon de retour devra être imprimé et joint au colis de retour, par ailleurs, nous devant être adressé dans un délai maximal de sept (7) jours suivant l’émission du bon de retour.
Les colis ne comportant pas de bon de retour valide ou ne remplissant pas les conditions de retour énumérées dans la notice livrée avec le colis d’origine ne seront pas traités par la plateforme technique du Site et seront réexpédiés en l’état à la dernière adresse connue du Client. Il ne donnera donc pas lieu à un remboursement.
Limites
En toutes circonstances, nos produits doivent obligatoirement être retournés dans leur écrin ou emballage d’origine, accompagnés de la notice et de la garantie fournie avec nos produits. Nos produits ne doivent pas avoir été portés et être en parfait état, sans endommagement, ni altération (éclats, rayures, personnalisations, gravures, mises à taille du bracelet).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client (type gravures, mise à la taille).
Garantie constructeur
Nos produits font l’objet d’une garantie fournisseurs de douze (12) mois à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans les conditions définies à la notice de garantie, établie sous la responsabilité du fabricant, et qui est fournie lors de l’achat du produit.
Pour tout retour intervenant dans le cadre établi par la garantie, le produit doit être renvoyé à RTG, 4 avenue du Maréchal Pierre Koenig 95200 SARCELLES France par le Client dans les délais précités moyennant la présentation du certificat de garantie.
Pour plus d’informations sur la garantie fournisseur et les cas d’exclusion, le Client est invité à prendre connaissance de la notice de garantie.
Extension de garantie
L’extension de garantie proposée à la vente par nos soins sur nos sites et applications mobiles et numériques couvre une durée d’un (1) an à compter du dernier jour couvert par la garantie fournisseur d’origine. Notre extension de garantie reprend les termes et conditions de la garantie d’origine.
Sont toutefois exclus de l’extension de garantie :
Les services associés sont rendus à notre siège social.
Garantie légale
Indépendamment des garanties contractuelles susvisées, le Client bénéficie des garanties légales identiques à celles qui s’appliqueraient à un achat en boutique.
SAV
En dehors de toute garantie particulière, le Client a la possibilité de bénéficier moyennant notification à RTG, 4 avenue du Maréchal Pierre Koenig 95200 SARCELLES France d’un service après-vente qui se charge de réparer les problèmes techniques survenus après l’achat d’un produit.
Pour toute autre question ou réclamation sur nos produits ou notre enseigne RTG, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au dirigeant fondateur Monsieur N’DIAYE AKIBOU joignable par téléphone au + 33 6 26 45 92 82 et par email à selltimeadm@selltime.fr. Nous nous engageons à faire ses meilleurs efforts pour vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, RTG a adhéré au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des Clients vis-à-vis de RTG, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
L’ensemble des éléments édités au sein de notre sites et applications mobiles et numériques, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent ou le cas échéant, à ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes présents sur nos sites et applications mobiles et numériques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
Traitement des données personnelles
La fourniture d’informations à caractère personnel telles que les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la réglementation en matière de protection des données dans les conditions visées dans notre Politique de confidentialité.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions pour protéger vos données à caractère personnel communiquées par le Client sur nos Sites et applications mobiles et numériques contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse. Nous utilisons le cryptage de sécurisation internet « Secure Sockets Layer – SSL » sur toutes les pages web sur lesquelles des données à caractère personnel sont collectées. Pour autant, nous ne pouvons garantir l’intégrité et la sécurité absolue de vos données à caractère personnel communiquées sur nos sites et applications mobiles et numériques et ne pourra – de ce fait- être tenu pour responsable en cas d’utilisation de ces données par des tiers, notamment du fait d’un piratage informatique.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité et d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit prendre contact avec le dirigeant fondateur Monsieur N’DIAYE AKIBOU joignable par téléphone au + 33 6 26 45 92 82 et par email à selltimeadm@selltime.fr.
Sécurité des transactions
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées, traitées et conservées par le service Paypal.
L'ensemble des stipulations de la Convention, y compris son préambule et ses annexes, constitue l'intégralité de l'accord des Parties eu égard à son objet. La Convention prévaut sur toutes les négociations, discussions, communications, ententes antérieures entre les Parties, relatives à l’objet de la Convention.
Notre défaut de demander l'exécution d'une stipulation des CGV ou d'exercer nos droits aux termes des CGV, ne pourra en aucun cas être considéré comme constituant un abandon ou une renonciation de notre part à demander ultérieurement l'exécution de l'intégralité des stipulations des CGV conformément à leurs termes.
Si l'une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables des interruptions ou retards enregistrés par nos sites applications mobiles et numériques en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, ou encore d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendante de sa volonté.
Les CGV sont soumises au droit français (hors la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises).
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.